Lors d’une création d’entreprise, le choix de la structure juridique est une étape clé. Ce choix va notamment dépendre du nombre d’associés, des besoins de financement, du mode de gouvernance souhaité et du régime social et fiscal envisagé. Pour déterminer la structure optimale, il faut donc utiliser un comparatif présentant les possibilités de chaque forme juridique.
Une fois ce choix effectué, le créateur devra réaliser les démarches d’immatriculation. Outre l’accomplissement de démarches administratives diverses, il s’agit surtout de rédiger et signer les statuts de la future société. Afin de réduire les frais d’avocats, l’entrepreneur pourra se procurer des modèles de statuts rédigés par des professionnels :
Une fois le modèle adapté aux besoins spécifiques de la future société, il est important de faire relire le document par un avocat afin de s’assurer que celui-ci est conforme aux exigences légales.
Les statuts signés seront envoyés au Greffe du Tribunal de Commerce qui délivrera ensuite le K-bis attestant de l’immatriculation et donc de l’existence juridique de la société.
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